A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
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abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 31 décembre 2024 (Ab)
Délégation de signature aux agents de la sous-direction des projets et services numériques
Arrêté du 31 décembre 2024 · art. 1 (Ab)
Délégation de signature dans la sous-direction Environnement de travail numérique des agents
Arrêté du 31 décembre 2024 · art. 2 (Ab)
Délégation de signatures à l'agent de la mission Transformation numérique
Arrêté du 31 décembre 2024 · art. 3 (Ab)
Délégation de signature aux agents de la mission Fabrique numérique
Arrêté du 31 décembre 2024 · art. 4 (Ab)
Délégation de signature au service Systèmes d'information mutualisés des ARS
Arrêté du 31 décembre 2024 · art. 5 (Ab)
Délégation de signature au département Opérations
Arrêté du 31 décembre 2024 · art. 6 (Ab)
Délégation de signature pour les actes de la mission Confiance numérique
Arrêté du 31 décembre 2024 · art. 7 (Ab)
Délégation de signatures pour les actes administratifs au département Appui et ressources
Arrêté du 31 décembre 2024 · art. 8 (Ab)
Délégation de signature au pôle Communication
Arrêté du 31 décembre 2024 · art. 9 (Ab)
Signature des marchés publics
Arrêté du 31 décembre 2024 · art. 10 (Ab)
Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2024
Arrêté du 31 décembre 2024 · art. 11 (Ab)
Publication au Journal officiel
Arrêté du 31 décembre 2024 · art. 12 (Ab)