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Arrêté du 31 décembre 2024

Article 6

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Article 6

Au département Opérations, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. François COFFRE, agent contractuel, chef du département opérations ;
M. Gilles GARNIER, agent contractuel, chef du bureau Production et gestion opérationnelle par intérim.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mai 2026

Créé le 5 janvier 2025 · Abrogé le 25 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au département Opérations

Résumé. Deux agents peuvent signer des documents au nom du ministre, mais pas les décrets ou arrêtés.

Au département Opérations, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. François COFFRE, agent contractuel, chef du département opérations ;
M. Gilles GARNIER, agent contractuel, chef du bureau Production et gestion opérationnelle par intérim.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 janvier 2025 au dimanche 24 mai 2026

Source : Légifrance