Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté de Déléguation de Signature
Résumé L'arrêté qui permettait à certaines personnes de signer des documents pour la direction du numérique est annulé.
L'arrêté du 25 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du numérique) est abrogé.
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