Abrogé25 mai 2026
Abrogé par Arrêté du 12 mai 2026 - art. 7
Créé le 5 janvier 2025 · Abrogé le 25 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2024
Résumé. Un arrêté de 2024 sur les délégations de signature est annulé.
L'arrêté du 25 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du numérique) est abrogé.