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Arrêté du 31 décembre 2024

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Article 11

L'arrêté du 25 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du numérique) est abrogé.

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Abrogé25 mai 2026

Créé le 5 janvier 2025 · Abrogé le 25 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2024

Résumé. Un arrêté de 2024 sur les délégations de signature est annulé.

L'arrêté du 25 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du numérique) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 janvier 2025 au dimanche 24 mai 2026

Source : Légifrance