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Arrêté du 31 décembre 2024

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A la sous-direction Environnement de travail numérique des agents, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Philippe DECOURT, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur ;
Mme Emmanuelle MILLERET, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des projets techniques de l'environnement de travail numérique ;
M Yanick DURANT, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des projets techniques de l'environnement de travail numérique ;
M. Philippe MAURAGE, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs ;
M. Patrice CAPON, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs ;
M. Philippe DENIZET, agent contractuel, chef du bureau animation et coordination ;
Mme Sylvie MIGNOT, inspectrice du travail, adjointe au chef du bureau animation et coordination ;
M. Christophe CHALVET, attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission produit outillage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mai 2026

Créé le 5 janvier 2025 · Abrogé le 25 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la sous-direction Environnement de travail numérique des agents

Résumé. Certains employés peuvent signer des papiers pour leur service, sauf les décrets et arrêtés.

A la sous-direction Environnement de travail numérique des agents, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Philippe DECOURT, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur ;
Mme Emmanuelle MILLERET, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des projets techniques de l'environnement de travail numérique ;
M Yanick DURANT, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des projets techniques de l'environnement de travail numérique ;
M. Philippe MAURAGE, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs ;
M. Patrice CAPON, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs ;
M. Philippe DENIZET, agent contractuel, chef du bureau animation et coordination ;
Mme Sylvie MIGNOT, inspectrice du travail, adjointe au chef du bureau animation et coordination ;
M. Christophe CHALVET, attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission produit outillage.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 janvier 2025 au dimanche 24 mai 2026

Source : Légifrance