Abrogé par Arrêté du 12 mai 2026 - art. 7
Créé le 5 janvier 2025 · Abrogé le 25 mai 2026
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Délégation de signature au service Systèmes d'information mutualisés des ARS
Au service à compétence nationale Systèmes d'information mutualisés des ARS, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Annick LE PAPE, agent contractuel, adjointe à la cheffe du SCN des SI mutualisés des ARS ;
M. Hervé CHIARADIA, agent contractuel, directeur portefeuille de projets SI ARS.