Abrogé par Arrêté du 12 mai 2026 - art. 7
Créé le 5 janvier 2025 · Abrogé le 25 mai 2026
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Délégation de signature pour les actes de la mission Confiance numérique
A la mission Confiance numérique, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Sébastien RUFFIER, agent contractuel, chef de la mission Confiance numérique.