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Arrêté du 31 décembre 2024

Article 8

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Article 8

Au département Appui et ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics :
Mme Sylvie JIMENEZ, agent contractuel, adjointe au chef du département Appui et ressources et cheffe du bureau des ressources humaines et du bien-être au travail ;
M. François CAILLE, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines et du bien-être au travail ;
Mme Cyriane GOMBERT, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines et du bien-être au travail ;
Mme Géraldine TAURAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières et des achats ;
M. Stanislas TEPLITXKY, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières et des achats ;
M. Joël ROLLAND, adjoint technique, gestionnaire budgétaire au bureau des affaires financières et des achats ;
Mme Pascale DE ROUGEMONT, agent contractuel, gestionnaire budgétaire au bureau des affaires financières et des achats ;
M. Emmanuel PEYRELADE, attaché d'administration de l'Etat, référent processus et outillage des fonctions financières au bureau des affaires financières et des achats.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT :
Mme Françoise MARECHAL-PRIEU, secrétaire administrative, assistante de direction ;
Mme Nathalie ALAIN, secrétaire administrative, chargée des affaires générales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mai 2026

Créé le 5 janvier 2025 · Abrogé le 25 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les actes administratifs au département Appui et ressources

Résumé. Certains employés peuvent signer des documents administratifs et valider des ordres de mission pour le département Appui et ressources, sauf pour les décrets et les marchés publics.

Au département Appui et ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics :
Mme Sylvie JIMENEZ, agent contractuel, adjointe au chef du département Appui et ressources et cheffe du bureau des ressources humaines et du bien-être au travail ;
M. François CAILLE, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines et du bien-être au travail ;
Mme Cyriane GOMBERT, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines et du bien-être au travail ;
Mme Géraldine TAURAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières et des achats ;
M. Stanislas TEPLITXKY, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières et des achats ;
M. Joël ROLLAND, adjoint technique, gestionnaire budgétaire au bureau des affaires financières et des achats ;
Mme Pascale DE ROUGEMONT, agent contractuel, gestionnaire budgétaire au bureau des affaires financières et des achats ;
M. Emmanuel PEYRELADE, attaché d'administration de l'Etat, référent processus et outillage des fonctions financières au bureau des affaires financières et des achats.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT :
Mme Françoise MARECHAL-PRIEU, secrétaire administrative, assistante de direction ;
Mme Nathalie ALAIN, secrétaire administrative, chargée des affaires générales.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 janvier 2025 au dimanche 24 mai 2026

Source : Légifrance