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Arrêté du 31 décembre 2024

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 mai 2026

Créé le 5 janvier 2025 · Abrogé le 25 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 janvier 2025 au dimanche 24 mai 2026

Source : Légifrance