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Arrêté du 31 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A la sous-direction des projets et services numériques, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Caroline XU, agent contractuel, adjointe à la sous-directrice ;
Mme Isabelle MITURA, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des produits santé et cohésion sociale ;
Mme Vannary GENEST, agent contractuel adjointe à la cheffe du bureau des produits santé et cohésion sociale ;
M. Jean-Marc LAOUENAN, agent contractuel, chef du bureau des produits travail et emploi ;
Mme Laure DESROCHE, agent contractuel, cheffe du bureau design et développement ;
M. Nicolas CHOSSON, agent contractuel, chef du bureau des produits et offres de service transverses ;
M. Jean-Luc PHILIPPE, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau des produits et offres de service transverses ;
M. Pierre-Etienne DEVINEAU, agent contractuel, chef du bureau data.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mai 2026

Créé le 5 janvier 2025 · Abrogé le 25 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux agents de la sous-direction des projets et services numériques

Résumé. Certains employés peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les plus importants.

A la sous-direction des projets et services numériques, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Caroline XU, agent contractuel, adjointe à la sous-directrice ;
Mme Isabelle MITURA, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des produits santé et cohésion sociale ;
Mme Vannary GENEST, agent contractuel adjointe à la cheffe du bureau des produits santé et cohésion sociale ;
M. Jean-Marc LAOUENAN, agent contractuel, chef du bureau des produits travail et emploi ;
Mme Laure DESROCHE, agent contractuel, cheffe du bureau design et développement ;
M. Nicolas CHOSSON, agent contractuel, chef du bureau des produits et offres de service transverses ;
M. Jean-Luc PHILIPPE, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau des produits et offres de service transverses ;
M. Pierre-Etienne DEVINEAU, agent contractuel, chef du bureau data.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 janvier 2025 au dimanche 24 mai 2026

Source : Légifrance