Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au pôle Communication
Résumé Une personne peut signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets et arrêtés.
Au pôle Communication, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Thérèse FOUQUES DUPARC, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle communication.
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