Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la mission Fabrique numérique
Résumé Les agents MADAULE et BORGIS peuvent signer des documents pour la mission Fabrique numérique au nom du ministre.
A la mission Fabrique numérique, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Yann-Fanch MADAULE, agent contractuel, chef de la mission Fabrique numérique ;
M. Vincent BORGIS, agent contractuel, adjoint au chef de la mission Fabrique numérique.
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