Abrogé par Arrêté du 12 mai 2026 - art. 7
Créé le 5 janvier 2025 · Abrogé le 25 mai 2026
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Délégation de signature aux agents de la mission Fabrique numérique
A la mission Fabrique numérique, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Yann-Fanch MADAULE, agent contractuel, chef de la mission Fabrique numérique ;
M. Vincent BORGIS, agent contractuel, adjoint au chef de la mission Fabrique numérique.