Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un arrêté de 1987
Résumé. Des règles d'un arrêté de 1987 ont été changées en 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 1987Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 octobre 1987Art. 2 → Version 2Arrêté du 5 octobre 1987Art. 3 → Version 2Arrêté du 5 octobre 1987Art. 4 → Version 2Arrêté du 5 octobre 1987Art. 6 → Version 2Arrêté du 5 octobre 1987Art. 7 → Version 2Arrêté du 5 octobre 1987Art. 8 → Version 2Arrêté du 5 octobre 1987Art. 9 → Version 2Arrêté du 5 octobre 1987Art. 11 → Version 2Arrêté du 5 octobre 1987Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 5 octobre 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12