Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation des fonctions des représentants des conseils médicaux
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mai 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 1987
Art. 13
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de vote pour les représentants des magistrats
Arrêté du 12 mai 2022 · art. 1
Maintien des mandats des représentants des conseils médicaux
Arrêté du 5 octobre 1987 · art. 13 (V)
Modification des règles d'aptitude physique et de congés maladie pour les fonctionnaires
Décret n°2022-353 du 11 mars 2022