En vigueur depuis le 4 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du brevet professionnel de char à voile
A compter du 1 er novembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 mars 2018 modifié portant création de la mention " char à voile " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " ne peut être ouverte.
L'arrêté du 28 mars 2018 modifié portant création de la mention " char à voile " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " est abrogé à compter du 1 er décembre 2026. A compter de cette date, aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 28 mars 2018Art. 3 : Précision des référentiels pour un diplôme sportif
→ Version 2
-Arrêté du 28 mars 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III