Arrêté du 12 juin 2025

Article 10

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Article 10

A compter du 1 er novembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 mars 2018 modifié portant création de la mention " char à voile " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " ne peut être ouverte.

L'arrêté du 28 mars 2018 modifié portant création de la mention " char à voile " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " est abrogé à compter du 1 er décembre 2026. A compter de cette date, aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 mars 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

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En vigueur depuis le 4 août 2025

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Suppression du brevet professionnel de char à voile

Résumé. Le brevet professionnel de char à voile est supprimé à partir de novembre 2025, et toutes ses règles disparaissent en décembre 2026.

A compter du 1 er novembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 mars 2018 modifié portant création de la mention " char à voile " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " ne peut être ouverte.

L'arrêté du 28 mars 2018 modifié portant création de la mention " char à voile " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " est abrogé à compter du 1 er décembre 2026. A compter de cette date, aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2018Art. 1 : Création d'un brevet pro pour le char à voileArrêté du 28 mars 2018Art. 2 : Diplôme pour enseigner le char à voile
→ Version 2
Arrêté du 28 mars 2018Art. 3 : Précision des référentiels pour un diplôme sportif
→ Version 2
-Arrêté du 28 mars 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

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En vigueur depuis le lundi 4 août 2025

Source : Légifrance