JORF n°0179 du 3 août 2025

Article 10

Article 10

A compter du 1er novembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 mars 2018 modifié portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.
L'arrêté du 28 mars 2018 modifié portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er décembre 2026. A compter de cette date, aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1

er

novembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 mars 2018 modifié portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.

L'arrêté du 28 mars 2018 modifié portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1

er

décembre 2026. A compter de cette date, aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré.