Arrêté du 12 juin 2025

Article 9

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Article 9

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de char à voile, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives), est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du char à voile ».

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En vigueur depuis le 4 août 2025

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Avis du directeur technique pour habiliter une formation en char à voile

Résumé. Un centre doit demander l’avis d’un directeur technique national afin d’obtenir le droit de former des éducateurs sportifs spécialisés dans le char à voile.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de char à voile, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives), est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du char à voile ».

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En vigueur depuis le lundi 4 août 2025

Source : Légifrance