En vigueur du 8 avril 2018 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
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Avis obligatoire pour les formations en char à voile
L'avis du directeur technique national de la Fédération française de char à voile prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « char à voile ».