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Arrêté du 12 juin 2025

portant création de la mention « activités du char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Création d'un diplôme pour éducateurs sportifs en char à voile

Résumé. Le gouvernement crée un nouveau diplôme pour former des éducateurs sportifs spécialisés dans le char à voile, avec des conditions strictes pour garantir la sécurité et les compétences nécessaires.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 28 janvier 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Ajout d’une mention « activités du char à voile » au brevet professionnel

Résumé. Le gouvernement crée un nouveau module de formation appelé "activités du char à voile" pour les futurs éducateurs sportifs.

Il est créé une mention « activités du char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Diplôme « Activités du charron » – Blocs de compétence

Résumé. Ce diplôme se prépare grâce aux trois blocs suivants : concevoir/mettre en œuvre des animations sportives ; valoriser les activités ; former aux séances sécurisées pour découvrir ou initier au vol avec un charron.

Le diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'une mention « activités du char à voile » dans un diplôme sportif) est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :

  • bloc de compétences 1 (BC1) : concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
  • bloc de compétences 2 (BC2) : valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
  • bloc de compétences 3 (BC3) : concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances de découverte et des cycles de séances d'initiation et d'apprentissage en activités du char à voile dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure.

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Référentiels annexés au diplôme

Résumé. Les fiches détaillant les activités et compétences requises pour obtenir le diplôme sont jointes en annexe.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Prérequis pour s’inscrire aux cours de char à voïle

Résumé. Pour suivre cette formation il faut prouver son niveau natatoire suffisant ainsi que ses compétences techniques en char à voïle : cela se fait via une attestation certifiée puis un examen pratique.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives) et A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code (Certificat de secourisme obligatoire pour les futurs éducateurs sportifs), sont complétées comme suit :

a) Attester d'un niveau natatoire permettant de garantir la sécurité des pratiquants et des tiers ;
b) Justifier d'une maîtrise technique en char à voile.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

a) La production d'une attestation de cent mètres nage libre, départ plongé avec récupération d'un objet immergé à deux mètres de profondeur à la fin de la dernière longueur. Cette attestation est délivrée par une personne titulaire du titre de maître-nageur sauveteur ;
b) La réussite au test d'exigence préalable décrit en annexe II au présent arrêté.

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de la Fédération française de char à voile ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Exigences préalables pour la mise en situation professionnelle en char à voile

Résumé. Avant de travailler avec le char à voile on doit savoir voir où sont les dangers et comment agir si quelque chose tourne mal ; on teste ça par une séance découverte de 20 minutes puis un petit entretien.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des activités du char à voile ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une séquence de découverte ou d'initiation dans les activités du char à voile en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence de découverte ou d'initiation en char à voile assis/allongé, en sécurité, pour un groupe d'au moins quatre pratiquants, d'une durée de vingt minutes. Cette séquence est suivie d'un entretien de quinze minutes maximum portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Évaluation des épreuves certificatives

Résumé. On décrit comment on note les tests pour le diplôme et où trouver les règles précises.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Compétences requises pour le diplôme d'éducateur sportif en char à voile) figurent en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Qualifications des formateurs et évaluateurs pour le brevet d’éducateur sportif en char à voile

Résumé. Pour obtenir le brevet d’éducateur sportif spécialisé en char à voile, les responsables de formation doivent posséder une certification niveau 5 ou 4 et plusieurs années d’expérience dans la formation ou l’encadrement du char à voile.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du char à voile » sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique :

La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau 5 et justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de trois ans minimum.
Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences.

b) Les formateurs permanents :

Les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 et justifier d'une expérience professionnelle dans le champ du char à voile de trois ans minimum.
Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences.

c) Les tuteurs :

Les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 et justifier d'une expérience dans l'encadrement du char à voile de deux ans minimum.

d) Les évaluateurs :

Les évaluateurs du bloc de compétences 1 (BC1) « Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Les évaluateurs du bloc de compétences 3 (BC 3) « Concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances de découverte et des cycles de séances d'initiation et d'apprentissage en activités du char à voile dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » doivent être titulaires d'une certification a minima de niveau 4 en char à voile et justifier d'une expérience professionnelle dans l'encadrement du char à voile de deux ans minimum.
L'un des deux évaluateurs est dispensé de cette exigence s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Tableau récapitulatif des dispenses et correspondances pour l’éducateur sportif en char à voile

Résumé. Ce tableau indique les conditions qui peuvent être exemptées ou remplacées pour obtenir ce diplôme.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du char à voile » figure en annexe IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Avis du directeur technique pour habiliter une formation en char à voile

Résumé. Un centre doit demander l’avis d’un directeur technique national afin d’obtenir le droit de former des éducateurs sportifs spécialisés dans le char à voile.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de char à voile, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives), est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du char à voile ».

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Suppression du brevet professionnel de char à voile

Résumé. Le brevet professionnel de char à voile est supprimé à partir de novembre 2025, et toutes ses règles disparaissent en décembre 2026.

A compter du 1 er novembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 mars 2018 modifié portant création de la mention " char à voile " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " ne peut être ouverte.

L'arrêté du 28 mars 2018 modifié portant création de la mention " char à voile " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " est abrogé à compter du 1 er décembre 2026. A compter de cette date, aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2018Art. 1 : Création d'un brevet pro pour le char à voileArrêté du 28 mars 2018Art. 2 : Diplôme pour enseigner le char à voile
→ Version 2
Arrêté du 28 mars 2018Art. 3 : Précision des référentiels pour un diplôme sportif
→ Version 2
-Arrêté du 28 mars 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 12 juin 2025 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conditions pour enseigner le char à voile

Résumé. Un brevet permet d'enseigner le char à voile en toute sécurité, en adaptant les séances et en vérifiant le matériel et la météo.
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Conditions pour obtenir le diplôme d’éducateur sportif spécialisé en char à voile

Résumé. Pour devenir éducateur sportif en char à voile, il faut réussir un parcours de 30 minutes et courir 3000 mètres en moins de 20 minutes.
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Préparation et évaluation des séances de char à voile

Résumé. Les candidats doivent montrer qu'ils savent organiser et évaluer des séances de char à voile.
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Qualifications pour devenir éducateur sportif en char à voile

Résumé. Ce tableau montre quelles formations permettent d'être éducateur sportif en char à voile sans passer de tests.

Fait le 12 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le lundi 4 août 2025

Arrêté du 12 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
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