Arrêté du 28 mars 2018

Article 10

Abrogation à venir1 décembre 2026

Créé le 8 avril 2018 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
II.-A compter du 1er septembre 2018 aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé en vue de l'obtention de la mention monovalente « char à voile » et de la mention plurivalente groupe C « char à voile d'initiation et de découverte » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire spécialité « activités nautiques » ne peut être ouverte.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 juin 2025art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 8 avril 2018 au lundi 30 novembre 2026

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
II.-A compter du 1er septembre 2018 aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé en vue de l'obtention de la mention monovalente « char à voile » et de la mention plurivalente groupe C « char à voile d'initiation et de découverte » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire spécialité « activités nautiques » ne peut être ouverte.