Abrogation à venir1 décembre 2026
Créé le 8 avril 2018 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2018
Article 11
Historique des versions
Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026
Abrogé parArrêté du 12 juin 2025art. 10 (V)
En vigueur du dimanche 8 avril 2018 au lundi 30 novembre 2026
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.