Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2013 - art. 37
Créé le 12 avril 1997 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 24 juillet 2013
Pendant l'année universitaire 2011-2012, il est prévu un régime transitoire permettant aux établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques, habilités par arrêté, de délivrer le diplôme national d'arts et techniques, le diplôme national d'arts plastiques et le diplôme national supérieur d'expression plastique, conférant grade de masters, conformément aux dispositions de l'article D. 123-13 du code de l'éducation.
L'organisation des études en semestres s'applique à la totalité des cycles mentionnés à l'article 1er, dès la première année.
Les écoles d'art habilitées organisent les enseignements conformément à la grille de crédits commune figurant en annexe au présent arrêté. Elles fixent les conditions de rattrapage et de redoublement et en organisent la mise en oeuvre.
Pendant la période transitoire, l'évaluation des étudiants en unités de valeur peut continuer à s'appliquer.