Arrêté du 12 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 1997

Art. 15

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Modification de la composition du jury du diplôme national d'arts et techniques

Résumé. Le jury du diplôme national d'arts et techniques est désormais composé de quatre membres, dont un professeur de l'établissement et trois personnalités extérieures.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 1997Art. 15 → Version 4
- Arrêté du 6 mars 1997
Art. 15

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