Arrêté du 6 mars 1997

Article 23

Abrogé25 juillet 2013

Créé le 12 avril 1997 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 24 juillet 2013

Le jury du diplôme national d'arts plastiques, nommé par le directeur de l'établissement, comprend trois membres :

- deux personnalités extérieures à l'établissement, dont l'une assure la présidence ;

- un professeur de l'établissement, chargé de fonctions de coordination dans l'année ou le cursus considéré.

Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 16 juillet 2013art. 37

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mercredi 24 juillet 2013

Modifié parArrêté du 12 juillet 2011art. 3

Le jury du diplôme national d'arts plastiques, nommépar le directeurde l'établissement, comprend trois membres : \- deux personnalités extérieures à l'établissement, dont l'une assurela présidence ;

\- un professeur de l'établissement, chargé de fonctions de coordination dans l'année ou le cursus considéré. Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.

En vigueur du samedi 12 avril 1997 au mardi 6 septembre 2011

Le diplôme national d'arts plastiques est délivré par le ministre chargé de la culture.

Le jury comprend trois membres nommés par le ministre de la culture :

un enseignant de l'école ;

deux représentants du ministre chargé de la culture, dont l'un est président du jury.