Arrêté du 6 mars 1997

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

Le jury du diplôme national d'arts plastiques, nommé par le directeur de l'établissement, comprend trois membres :

- deux personnalités extérieures à l'établissement, dont l'une assure la présidence ;

- un professeur de l'établissement, chargé de fonctions de coordination dans l'année ou le cursus considéré.

Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 juillet 2013

Créé le 12 avril 1997 · Abrogé le 25 juillet 2013

Le jury du diplôme national d'arts plastiques, nommé par le directeur de l'établissement, comprend trois membres :

- deux personnalités extérieures à l'établissement, dont l'une assure la présidence ;

- un professeur de l'établissement, chargé de fonctions de coordination dans l'année ou le cursus considéré.

Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 avril 1997 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance