Arrêté du 6 mars 1997

Article 15

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Article 15

Le jury du diplôme national d'arts et techniques, nommé par le directeur de l'établissement, comprend quatre membres :

- trois personnalités extérieures à l'établissement, dont un professeur des champs théoriques ;

- un professeur de l'établissement.

La présidence est confiée à l'une des personnalités extérieures.

Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juillet 2013

Créé le 12 avril 1997 · Abrogé le 25 juillet 2013

Le jury du diplôme national d'arts et techniques, nommé par le directeur de l'établissement, comprend quatre membres :

- trois personnalités extérieures à l'établissement, dont un professeur des champs théoriques ;

- un professeur de l'établissement.

La présidence est confiée à l'une des personnalités extérieures.

Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 6 septembre 2011

En vigueur du samedi 12 avril 1997 au jeudi 7 août 1997

Source : Légifrance