Décret n°88-1033 du 10 novembre 1988

Article 2

Créé le 1 janvier 1998

Le régime des études conduisant à des diplômes délivrés par le préfet de région comprend :
  • un cycle court de trois ans ;
  • un cycle long de cinq ans.

Ce régime est organisé par arrêté du ministre chargé de la culture.

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Abrogé depuis le samedi 23 février 2013

Abrogé parDécret n°2013-156 du 20 février 2013art. 8

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au vendredi 22 février 2013

Le régime des études conduisant à des diplômes délivrés par le préfet de région comprend :

un cycle court de trois ans ;

un cycle long de cinq ans.

Ce régime est organisé par arrêté du ministre chargé de la culture.