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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de délivrance du diplôme national d'arts plastiques
Résumé. Le diplôme national d'arts plastiques est maintenant délivré par le directeur de l'établissement, et son jury est composé de trois membres nommés différemment.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 1997Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 6 mars 1997Art. 23