Arrêté du 12 juillet 2011

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 1997

Art. 23

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Modification des règles de délivrance du diplôme national d'arts plastiques

Résumé. Le diplôme national d'arts plastiques est maintenant délivré par le directeur de l'établissement, et son jury est composé de trois membres nommés différemment.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 1997Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 6 mars 1997
Art. 23

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