Arrêté du 12 juillet 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur adjoint chargé des arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Rôle du directeur adjoint dans un arrêté sur les arts plastiques

Résumé. Un directeur adjoint est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les arts plastiques.

Le directeur adjoint chargé des arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Source : Légifrance