Arrêté du 12 juillet 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 1997

Art. 47

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Modification des diplômes délivrés par les écoles d'art

Résumé. Les écoles d'art habilitées peuvent désormais délivrer le diplôme national d'arts plastiques et le diplôme national supérieur d'expression plastique pendant l'année universitaire 2011-2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 1997Art. 47 → Version 6
- Arrêté du 6 mars 1997
Art. 47

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