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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des diplômes délivrés par les écoles d'art
Résumé. Les écoles d'art habilitées peuvent désormais délivrer le diplôme national d'arts plastiques et le diplôme national supérieur d'expression plastique pendant l'année universitaire 2011-2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 1997Art. 47 → Version 6
- Arrêté du 6 mars 1997Art. 47