Article 6
Abrogé depuis le 2015-09-10 par ARRÊTÉ du 24 août 2015 - art. 1
Le directeur du centre de formation de Lorient est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le 2015-09-10 par ARRÊTÉ du 24 août 2015 - art. 1
Le directeur du centre de formation de Lorient est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur à partir du vendredi 11 août 2006
Abrogé le jeudi 10 septembre 2015
Le directeur du centre de formation de Lorient est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.