JORF n°185 du 11 août 2006

Article 6

Article 6

Le directeur du centre de formation de Lorient est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 11 août 2006

Abrogé le jeudi 10 septembre 2015

Le directeur du centre de formation de Lorient est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.