Arrêté du 25 juillet 2006

Article 1

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Article 1

Le prix progrès et simplification DGA à la direction générale de l'armement est destiné à récompenser, chaque année, une personne ou une équipe qui s'est distinguée par une action marquante en matière de simplification de modes de fonctionnement, d'organisation ou de processus.

Le jury, mentionné à l'article 3, peut proposer une récompense financière aux personnes ou aux équipes qui, bien que n'ayant pas obtenu le prix, se seront signalées par leur action dans les mêmes domaines que ceux récompensés par le prix précité. Le nombre de récompenses financières attribuées dans ces conditions est limité à cinq par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 août 2006 · Dernière version le 13 décembre 2009

Le prix progrès et simplification DGA à la direction générale de l'armement est destiné à récompenser, chaque année, une personne ou une équipe qui s'est distinguée par une action marquante en matière de simplification de modes de fonctionnement, d'organisation ou de processus.

Le jury, mentionné à l'article 3, peut proposer une récompense financière aux personnes ou aux équipes qui, bien que n'ayant pas obtenu le prix, se seront signalées par leur action dans les mêmes domaines que ceux récompensés par le prix précité. Le nombre de récompenses financières attribuées dans ces conditions est limité à cinq par an.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-07-25 art. 3

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En vigueur du vendredi 11 août 2006 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance