Arrêté du 25 juillet 2006

Article 1

Créé le 11 août 2006 · En vigueur depuis le 13 décembre 2009

Le prix progrès et simplification DGA à la direction générale de l'armement est destiné à récompenser, chaque année, une personne ou une équipe qui s'est distinguée par une action marquante en matière de simplification de modes de fonctionnement, d'organisation ou de processus.

Le jury, mentionné à l'article 3, peut proposer une récompense financière aux personnes ou aux équipes qui, bien que n'ayant pas obtenu le prix, se seront signalées par leur action dans les mêmes domaines que ceux récompensés par le prix précité. Le nombre de récompenses financières attribuées dans ces conditions est limité à cinq par an.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-07-25 art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2009

Modifié parArrêté du 2 décembre 2009art. 1

Le prix progrès et simplification DGA à la direction générale

Le jury, mentionné à l'

article 3

, peut proposer une récompense financière aux personnes ou aux

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 12 décembre 2009

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Le prix progrès et simplification DGA à la direction générale de l'armement est destiné à récompenser, chaque année, une personne ou une équipe qui s'est distinguée par une action marquante en matière de simplification de modes de fonctionnement, d'organisation ou de processus.

Le jury, mentionné à l'

article 3

, peut proposer une récompense financière aux personnes ou aux

En vigueur du vendredi 11 août 2006 au mardi 6 octobre 2009

Le prix progrès et simplification DGA à la délégation générale pour l'armement est destiné à récompenser, chaque année, une personne ou une équipe qui s'est distinguée par une action marquante en matière de simplification de modes de fonctionnement, d'organisation ou de processus.

Le jury, mentionné à l'

article 3

, peut proposer une récompense financière aux personnes ou aux équipes qui, bien que n'ayant pas obtenu le prix, se seront signalées par leur action dans les mêmes domaines que ceux récompensés par le prix précité. Le nombre de récompenses financières attribuées dans ces conditions est limité à cinq par an.