Arrêté du 12 janvier 2021

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2018

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du télétravailleur dans la fonction publique

Résumé. Le télétravailleur de la fonction publique doit être joignable et pouvoir se rendre sur son lieu d'affectation en cas de besoin.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance