Arrêté du 1er juin 2018

Article 8

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Article 8

Les dispositions législatives et réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail s'appliquent à l'agent en télétravail.

La visite prévue par l'article 11 du décret du 11 février 2016 de la délégation du comité central ou de la commission locale d'hygiène de sécurité et des conditions de travail est strictement circonscrite à la partie du domicile dédiée au télétravail. Ces visites ne peuvent être programmées que si l'agent est prévenu au moins dix jours à l'avance et donne son accord.
Les modalités des visites sont définies au sein du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'Agence.

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En vigueur depuis le 23 juin 2018 · Dernière version le 22 janvier 2021

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Santé et sécurité pour les télétravailleurs

Résumé. Les règles de santé et sécurité au travail s'appliquent aux télétravailleurs, avec des visites limitées à l'espace dédié au travail à domicile, sur accord préalable.

Les dispositions législatives et réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail s'appliquent à l'agent en télétravail.

La visite prévue par l'article 11 du décret du 11 février 2016 de la délégation du comité central ou de la commission locale d'hygiène de sécurité et des conditions de travail est strictement circonscrite à la partie du domicile dédiée au télétravail. Ces visites ne peuvent être programmées que si l'agent est prévenu au moins dix jours à l'avance et donne son accord.
Les modalités des visites sont définies au sein du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'Agence.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2021

Modifié parArrêté du 12 janvier 2021art. 7 : Restriction des visites de sécurité pour les télétravailleurs

En résumé. Ajout d'une mention explicite que les règles de santé et sécurité au travail s'appliquent aussi aux agents en télétravail.

En vigueur du samedi 23 juin 2018 au jeudi 21 janvier 2021

Source : Légifrance