En vigueur depuis le 23 juin 2018 · Dernière version le 22 janvier 2021
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Limites du télétravail pour les agents
La quotité de jours dits télétravaillés peut être fixée à un maximum 3 jours par semaine pour l'agent exerçant à temps plein ou 2,5 jours maximum dans le cadre d'un temps partiel compris entre 60 et 90 %.
Cette quotité est réduite à une journée et demi maximum pour l'agent travaillant à mi-temps.
Les seuils de jours télétravaillés prévus à l'alinéa précédent peuvent s'apprécier sur une base mensuelle, volume de jours flottants de télétravail (par semaine, par mois) inclus.