Arrêté du 1er juin 2018

Article 5

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Article 5

La quotité de jours dits télétravaillés peut être fixée à un maximum 3 jours par semaine pour l'agent exerçant à temps plein ou 2,5 jours maximum dans le cadre d'un temps partiel compris entre 60 et 90 %.
Cette quotité est réduite à une journée et demi maximum pour l'agent travaillant à mi-temps.
Les seuils de jours télétravaillés prévus à l'alinéa précédent peuvent s'apprécier sur une base mensuelle, volume de jours flottants de télétravail (par semaine, par mois) inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 juin 2018 · Dernière version le 22 janvier 2021

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Limites du télétravail pour les agents

Résumé. Les agents peuvent télétravailler jusqu'à 3 jours par semaine à temps plein, ou moins selon leur temps de travail.

La quotité de jours dits télétravaillés peut être fixée à un maximum 3 jours par semaine pour l'agent exerçant à temps plein ou 2,5 jours maximum dans le cadre d'un temps partiel compris entre 60 et 90 %.
Cette quotité est réduite à une journée et demi maximum pour l'agent travaillant à mi-temps.
Les seuils de jours télétravaillés prévus à l'alinéa précédent peuvent s'apprécier sur une base mensuelle, volume de jours flottants de télétravail (par semaine, par mois) inclus.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2021

Modifié parArrêté du 12 janvier 2021art. 4 : Modification des quotités maximales de jours télétravaillés

En résumé. La flexibilité du télétravail est accrue, avec un maximum de 3 jours par semaine pour les temps plein et des ajustements pour les temps partiels.

En vigueur du samedi 23 juin 2018 au jeudi 21 janvier 2021

Source : Légifrance