Arrêté du 1er juin 2018

Article 7

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Article 7

Les dispositions législatives et réglementaires en matière de temps de travail dans la fonction publique s'appliquent à l'agent en télétravail.

Le télétravailleur est réputé conserver sa modalité horaire habituelle.
Il doit donc être joignable, et en mesure de répondre, dans les mêmes conditions que dans les locaux de l'administration y compris en cas d'urgence.
Il doit également pouvoir rejoindre son lieu d'affectation en cas de nécessité de service, sous réserve des délais de prévenance prévus, y compris si le lieu de télétravail est éloigné du lieu d'affectation. Les coûts de transport afférents sont pris en charge dans les mêmes conditions que celles relatives à la prise en charge par l'employeur du trajet domicile/lieu de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 juin 2018 · Dernière version le 22 janvier 2021

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Règles de temps de travail pour les agents en télétravail

Résumé. Les agents en télétravail dans la fonction publique doivent respecter les mêmes règles de travail que sur site, être joignables et pouvoir se rendre sur leur lieu d'affectation si nécessaire.

Les dispositions législatives et réglementaires en matière de temps de travail dans la fonction publique s'appliquent à l'agent en télétravail.

Le télétravailleur est réputé conserver sa modalité horaire habituelle.
Il doit donc être joignable, et en mesure de répondre, dans les mêmes conditions que dans les locaux de l'administration y compris en cas d'urgence.
Il doit également pouvoir rejoindre son lieu d'affectation en cas de nécessité de service, sous réserve des délais de prévenance prévus, y compris si le lieu de télétravail est éloigné du lieu d'affectation. Les coûts de transport afférents sont pris en charge dans les mêmes conditions que celles relatives à la prise en charge par l'employeur du trajet domicile/lieu de travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2021

Modifié parArrêté du 12 janvier 2021art. 6 : Obligations du télétravailleur dans la fonction publique

En résumé. L'article ajoute une clause précisant que les règles de temps de travail dans la fonction publique s'appliquent aussi aux agents en télétravail.

En vigueur du samedi 23 juin 2018 au jeudi 21 janvier 2021

Source : Légifrance