Arrêté du 1er juin 2018

Article 9

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Article 9

L'administration prend en charge les frais découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail.
Afin de pouvoir bénéficier des opérations de support, d'entretien et de maintenance qui sont réalisées par les équipes du Département des Systèmes d'Information, il appartient au télétravailleur de rapporter les matériels fournis sur son lieu de travail. Pour les agents concernés, l'accès au service d'assistance informatique du ministère de tutelle pour toute intervention à distance sur le poste de travail est possible depuis le domicile de l'agent, selon les mêmes modalités que sur son lieu de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 juin 2018 · Dernière version le 22 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de télétravail

Résumé. L'administration paie les frais liés au télétravail et le matériel doit être rapporté pour l'entretien.

L'administration prend en charge les frais découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail.
Afin de pouvoir bénéficier des opérations de support, d'entretien et de maintenance qui sont réalisées par les équipes du Département des Systèmes d'Information, il appartient au télétravailleur de rapporter les matériels fournis sur son lieu de travail. Pour les agents concernés, l'accès au service d'assistance informatique du ministère de tutelle pour toute intervention à distance sur le poste de travail est possible depuis le domicile de l'agent, selon les mêmes modalités que sur son lieu de travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2021

Modifié parArrêté du 12 janvier 2021art. 8 : Modification des conditions de prise en charge des frais de télétravail

En résumé. Les frais liés au télétravail sont désormais pris en charge par l'administration, et le service des systèmes d'information est renommé en Département des Systèmes d'Information.

En vigueur du samedi 23 juin 2018 au jeudi 21 janvier 2021

Source : Légifrance