JORF n°0018 du 21 janvier 2021

Article 8

Article 8

A l'article 9 du même arrêté, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'administration prend en charge les frais découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail. »
Au deuxième alinéa, les mots : « service des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « Département des Systèmes d'Information ».


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Version 1

A l'article 9 du même arrêté, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'administration prend en charge les frais découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail. »

Au deuxième alinéa, les mots : « service des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « Département des Systèmes d'Information ».