Arrêté du 1er juin 2018

Article 6

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Article 6

Les jours de télétravail sont fixes au cours de la semaine et non reportables.
L'agent peut également bénéficier de l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois et non reportables.
La modification des conditions d'exercice du télétravail (lieu, nombre de jours fixes ou flottants, cycle de travail, horaires) suit la même procédure qu'une demande initiale.
Toutefois, il peut être dérogé à ce principe à l'initiative de l'administration ou de l'agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois. Dans le cas où il est mis fin à l'autorisation de télétravail à l'initiative de l'administration, le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité du service dûment motivée. Pendant la période d'adaptation, ce délai est ramené à un mois.
Pour des modifications ponctuelles, le délai de prévenance est fixé à deux jours, ce délai pouvant faire l'objet d'adaptation.
Lorsque l'agent sollicite la modification définitive du calendrier des jours télétravaillés, il doit en faire la demande par écrit à son supérieur hiérarchique, sous réserve du respect d'un délai de prévenance de quinze jours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 juin 2018 · Dernière version le 22 janvier 2021

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Modification des conditions de télétravail

Résumé. Les règles pour modifier les jours de télétravail sont expliquées, avec des délais de prévenance spécifiques.

Les jours de télétravail sont fixes au cours de la semaine et non reportables.
L'agent peut également bénéficier de l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois et non reportables.
La modification des conditions d'exercice du télétravail (lieu, nombre de jours fixes ou flottants, cycle de travail, horaires) suit la même procédure qu'une demande initiale.
Toutefois, il peut être dérogé à ce principe à l'initiative de l'administration ou de l'agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois. Dans le cas où il est mis fin à l'autorisation de télétravail à l'initiative de l'administration, le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité du service dûment motivée. Pendant la période d'adaptation, ce délai est ramené à un mois.
Pour des modifications ponctuelles, le délai de prévenance est fixé à deux jours, ce délai pouvant faire l'objet d'adaptation.
Lorsque l'agent sollicite la modification définitive du calendrier des jours télétravaillés, il doit en faire la demande par écrit à son supérieur hiérarchique, sous réserve du respect d'un délai de prévenance de quinze jours.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2021

Modifié parArrêté du 12 janvier 2021art. 5 : Modification des conditions d'exercice du télétravail

En résumé. Les règles de télétravail ont été précisées, notamment en introduisant des jours flottants non reportables et en modifiant les délais de prévenance pour les changements.

En vigueur du samedi 23 juin 2018 au jeudi 21 janvier 2021

Source : Légifrance