Arrêté du 1er juin 2018

Article 3

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Article 3

L'agent exerce ses activités en télétravail à son domicile, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel. Ce dernier informe l'administration de tout changement de domicile.
Le poste de travail de l'agent doit permettre de bonnes conditions de travail, répondre à des exigences de sécurité et satisfaire à des contraintes techniques. En particulier, le poste doit notamment bénéficier d'une connexion internet ainsi que d'une installation électrique respectant la norme électrique en vigueur.
Dans ce cadre, l'administration fournit à l'agent un descriptif de la conformité attendue des installations à son domicile, notamment en matière de normes électriques et de risques incendie. L'agent est garant de cette conformité qu'il atteste par une déclaration sur l'honneur. Il appartient à l'agent d'assurer la mise aux normes des installations et des locaux dédiés au télétravail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 juin 2018 · Dernière version le 22 janvier 2021

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Conditions de travail en télétravail pour les agents

Résumé. Les agents en télétravail doivent avoir un lieu de travail sûr et conforme, avec une bonne connexion internet et une installation électrique aux normes.

L'agent exerce ses activités en télétravail à son domicile, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel. Ce dernier informe l'administration de tout changement de domicile.
Le poste de travail de l'agent doit permettre de bonnes conditions de travail, répondre à des exigences de sécurité et satisfaire à des contraintes techniques. En particulier, le poste doit notamment bénéficier d'une connexion internet ainsi que d'une installation électrique respectant la norme électrique en vigueur.
Dans ce cadre, l'administration fournit à l'agent un descriptif de la conformité attendue des installations à son domicile, notamment en matière de normes électriques et de risques incendie. L'agent est garant de cette conformité qu'il atteste par une déclaration sur l'honneur. Il appartient à l'agent d'assurer la mise aux normes des installations et des locaux dédiés au télétravail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2021

Modifié parArrêté du 12 janvier 2021art. 2 : Conformité des installations pour le télétravail

En résumé. Le télétravail peut désormais s'exercer non seulement au domicile de l'agent, mais aussi dans un autre lieu privé ou professionnel, avec des obligations de déclaration à l'administration.

En vigueur du samedi 23 juin 2018 au jeudi 21 janvier 2021

Source : Légifrance