Arrêté du 1er juin 2018

Article 2

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Article 2

Sont éligibles au télétravail l'ensemble des activités exercées par les agents mentionnés à l'article 1er (Télétravail pour les agents de l'AEFE), à l'exception de celles qui satisfont à l'un des critères ci-dessous :

- la nécessité d'assurer un accueil ou une présence physique des usagers ou du personnel ;

  • l'entretien, la maintenance et l'exploitation des équipements et bâtiments, le transport de personnes ;
  • l'accomplissement de travaux portant sur des documents confidentiels ou données à caractère sensible, dès lors que le respect de la confidentialité de ces documents ou données ne peut être assuré en dehors des locaux de travail ;
  • l'accomplissement de travaux impliquant nécessairement l'utilisation en format papier de dossiers de tous types (dossiers individuels, dossiers de demande d'aides, d'autorisation, d'agrément) et de pièces comptables originales ;

Dans le cas où certaines des activités exercées par l'agent ne sont pas éligibles au télétravail, une autorisation de télétravail peut être accordée si un volume suffisant d'activités éligibles peut être regroupé sur la ou les journées de télétravail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 juin 2018 · Dernière version le 22 janvier 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité au télétravail pour certains agents

Résumé. Certains agents peuvent travailler à distance, sauf pour des tâches spécifiques comme l'accueil du public ou la manipulation de documents confidentiels.

Sont éligibles au télétravail l'ensemble des activités exercées par les agents mentionnés à l'article 1er (Télétravail pour les agents de l'AEFE), à l'exception de celles qui satisfont à l'un des critères ci-dessous :

- la nécessité d'assurer un accueil ou une présence physique des usagers ou du personnel ;

  • l'entretien, la maintenance et l'exploitation des équipements et bâtiments, le transport de personnes ;
  • l'accomplissement de travaux portant sur des documents confidentiels ou données à caractère sensible, dès lors que le respect de la confidentialité de ces documents ou données ne peut être assuré en dehors des locaux de travail ;
  • l'accomplissement de travaux impliquant nécessairement l'utilisation en format papier de dossiers de tous types (dossiers individuels, dossiers de demande d'aides, d'autorisation, d'agrément) et de pièces comptables originales ;

Dans le cas où certaines des activités exercées par l'agent ne sont pas éligibles au télétravail, une autorisation de télétravail peut être accordée si un volume suffisant d'activités éligibles peut être regroupé sur la ou les journées de télétravail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2021

Modifié parArrêté du 12 janvier 2021art. 1 : Précision des activités éligibles au télétravail

En résumé. Les critères d'éligibilité au télétravail ont été simplifiés et assouplis, notamment en supprimant certaines restrictions et en permettant des dérogations pour les activités partiellement éligibles.

En vigueur du samedi 23 juin 2018 au jeudi 21 janvier 2021

Source : Légifrance