Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social pris pour application de l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 février 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2017Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2017Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2017Art. 4
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Créé le 23 février 2026
L'« annexe I » du même arrêté est supprimée et remplacée par une annexe intitulée : « Composition du dossier de demande initiale, de renouvellement ou d'actualisation d'agrément pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social »
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Créé le 23 février 2026
L'« annexe II » du même arrêté est supprimée et remplacée par une annexe ainsi rédigée : « Projet stratégique ».
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Créé le 23 février 2026
Une annexe III « Projet pédagogique » est créée.
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Créé le 23 février 2026
Une annexe IV « Rapport d'activité » est créée.
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Créé le 23 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-B. Dujol
En vigueur depuis le lundi 23 février 2026