Arrêté du 12 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2017

Art. 2

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Modification de la procédure de demande d'agrément

Résumé. La demande d'agrément pour une formation doit maintenant être envoyée sous format électronique par téléprocédure.

A modifié les dispositions suivantes :

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