Arrêté du 12 février 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2017

Art. 3

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Modification des règles de signalement des changements d'agrément

Résumé. Les modifications d'agrément pour les diplômes doivent maintenant être signalées à la région dans des délais précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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