En vigueur depuis le 23 février 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une annexe pour les projets pédagogiques
Résumé. Un nouveau document appelé 'Projet pédagogique' est ajouté pour organiser les formations en travail social.
Une annexe III « Projet pédagogique » est créée.