Arrêté du 12 février 2026

Article 6

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Article 6

Une annexe III « Projet pédagogique » est créée.

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En vigueur depuis le 23 février 2026

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Création d'une annexe pour les projets pédagogiques

Résumé. Un nouveau document appelé 'Projet pédagogique' est ajouté pour organiser les formations en travail social.

Une annexe III « Projet pédagogique » est créée.

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En vigueur depuis le lundi 23 février 2026

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