Créé le 22 juin 2017 · En vigueur depuis le 23 février 2026
La demande d'agrément est adressée sous format électronique par téléprocédure à la région du lieu d'implantation du site de la formation.
Arrêté du 7 juin 2017
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 23 février 2026
Modifié parArrêté du 12 février 2026art. 1
En vigueur du jeudi 22 juin 2017 au dimanche 22 février 2026