Arrêté du 12 février 2026

Article 4

Créé le 23 février 2026

L'« annexe I » du même arrêté est supprimée et remplacée par une annexe intitulée : « Composition du dossier de demande initiale, de renouvellement ou d'actualisation d'agrément pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social »

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 février 2026

L'« annexe I » du même arrêté est supprimée et remplacée par une annexe intitulée : « Composition du dossier de demande initiale, de renouvellement ou d'actualisation d'agrément pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social »