En vigueur depuis le 23 février 2026
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Modification des documents pour l'agrément de formation en travail social
L'« annexe I » du même arrêté est supprimée et remplacée par une annexe intitulée : « Composition du dossier de demande initiale, de renouvellement ou d'actualisation d'agrément pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social »