Arrêté du 12 février 2026

Article 4

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Article 4

L'« annexe I » du même arrêté est supprimée et remplacée par une annexe intitulée : « Composition du dossier de demande initiale, de renouvellement ou d'actualisation d'agrément pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social »

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En vigueur depuis le 23 février 2026

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Modification des documents pour l'agrément de formation en travail social

Résumé. Un arrêté modifie la liste des documents nécessaires pour obtenir ou renouveler l'agrément pour former des travailleurs sociaux.

L'« annexe I » du même arrêté est supprimée et remplacée par une annexe intitulée : « Composition du dossier de demande initiale, de renouvellement ou d'actualisation d'agrément pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social »

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En vigueur depuis le lundi 23 février 2026

Source : Légifrance