En vigueur depuis le 22 juin 2017 · Dernière version le 23 février 2026
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Renouvellement d'agrément pour les formations sociales
La demande de renouvellement d'agrément est établie selon les règles définies aux articles 1er (Demande d'agrément pour les établissements de formation sociale) et 2 (Procédure de demande d'agrément pour une formation) du présent arrêté. Le dossier de demande de renouvellement est complété par un dossier composé des pièces figurant en annexe I du présent (Règles et procédures administratives) arrêté.