Arrêté du 7 juin 2017

Article 4

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Article 4

La demande de renouvellement d'agrément est établie selon les règles définies aux articles 1er (Demande d'agrément pour les établissements de formation sociale) et 2 (Procédure de demande d'agrément pour une formation) du présent arrêté. Le dossier de demande de renouvellement est complété par un dossier composé des pièces figurant en annexe I du présent (Règles et procédures administratives) arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juin 2017 · Dernière version le 23 février 2026

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Renouvellement d'agrément pour les formations sociales

Résumé. Pour renouveler un agrément de formation sociale, il faut suivre les mêmes règles que pour une première demande et ajouter des documents spécifiques.

La demande de renouvellement d'agrément est établie selon les règles définies aux articles 1er (Demande d'agrément pour les établissements de formation sociale) et 2 (Procédure de demande d'agrément pour une formation) du présent arrêté. Le dossier de demande de renouvellement est complété par un dossier composé des pièces figurant en annexe I du présent (Règles et procédures administratives) arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 février 2026

Modifié parArrêté du 12 février 2026art. 3 : Changement d'annexe pour le dossier de renouvellement d'agrément

En résumé. La référence à l'annexe II a été remplacée par l'annexe I pour les pièces à fournir dans le dossier de demande de renouvellement d'agrément.

En vigueur du jeudi 22 juin 2017 au dimanche 22 février 2026

Source : Légifrance