Arrêté du 12 février 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'« annexe II » du même arrêté est supprimée et remplacée par une annexe ainsi rédigée : « Projet stratégique ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II pour les formations en travail social

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe II par un nouveau document intitulé 'Projet stratégique' pour les formations en travail social.

L'« annexe II » du même arrêté est supprimée et remplacée par une annexe ainsi rédigée : « Projet stratégique ».

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 février 2026

Source : Légifrance