Arrêté du 12 décembre 2024

Article 10

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Article 10

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de parachutisme prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du parachutisme ».

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En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Habilitation des organismes de formation en parachutisme

Résumé. Pour enseigner le parachutisme, les écoles doivent avoir l'accord du directeur technique national de la Fédération française de parachutisme.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de parachutisme prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du parachutisme ».

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Source : Légifrance