Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis du directeur technique national pour l'habilitation des organismes de formation en parachutisme
Résumé Pour enseigner le parachutisme, une école de formation doit d'abord avoir l'accord du directeur technique de la Fédération française de parachutisme.
L'avis du directeur technique national de la Fédération française de parachutisme prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du parachutisme ».
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