JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 3

Article 3

I.-Sont abrogés :
1° L'arrêté du 22 janvier 1987 modifié fixant les attributions du commandement de la défense aérienne en matière de circulation aérienne ;
2° L'arrêté du 18 mars 1994 relatif aux attributions des commandants de zone aérienne de défense.
II.-Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 novembre 2007 susvisé est supprimé.


Historique des versions

Version 1

I.-Sont abrogés :

1° L'arrêté du 22 janvier 1987 modifié fixant les attributions du commandement de la défense aérienne en matière de circulation aérienne ;

2° L'arrêté du 18 mars 1994 relatif aux attributions des commandants de zone aérienne de défense.

II.-Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 novembre 2007 susvisé est supprimé.