Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions du commandant de la défense aérienne
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 18 mars 1994Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2007Art. 3