ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 18-1

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Création des sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire

Résumé. Les sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire aident à gérer l'espace aérien et traitent les demandes d'autorisation pour les installations pouvant affecter la navigation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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