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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire
Résumé. Les sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire aident à gérer l'espace aérien et traitent les demandes d'autorisation pour les installations pouvant affecter la navigation aérienne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 18-1 : Rôle des sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 18-1