Abrogé27 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 3
Créé le 27 janvier 1987
L'arrêté du 5 octobre 1976 fixant les attributions du commandant de la défense aérienne en matière de circulation aérienne est abrogé.
Arrêté du 22 janvier 1987
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1976-10-05
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 12 décembre 2014art. 3
En vigueur du mardi 27 janvier 1987 au vendredi 26 décembre 2014