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Arrêté du 22 janvier 1987

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 5 octobre 1976 fixant les attributions du commandant de la défense aérienne en matière de circulation aérienne est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 27 janvier 1987 · Abrogé le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la défense aérienne

Résumé. Un ancien règlement sur la circulation aérienne est annulé.

L'arrêté du 5 octobre 1976 fixant les attributions du commandant de la défense aérienne en matière de circulation aérienne est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1976-10-05

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 janvier 1987 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance