Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 3
Créé le 27 janvier 1987 · Abrogé le 27 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur la défense aérienne
L'arrêté du 5 octobre 1976 fixant les attributions du commandant de la défense aérienne en matière de circulation aérienne est abrogé.